Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SELAR CRUISES

Mise à jour du 01/10/2024

Art. 1 – DÉFINITIONS & TEXTES APPLICABLES

"Bagages" et "Bagages de cabine" ont le sens donné par le règlement (CE) n°392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident.

"Croisière ou Titre de transport" désigne indifféremment tout document valide donnant droit au transport en mer (croisière), sous quelle que forme que ce soit. Ce Titre de transport inclut le voyage en mer seulement hors vols et hébergement différents du voyage en mer.

"Client" désigne toute personne achetant un ou plusieurs titres de transport, ainsi que des prestations auprès de SELAR.

"Conditions Générales de Vente ou CGV" désigne les présentes conditions générales de vente.

"Contrat de transport" désigne le contrat conclu par le Transporteur ou pour son compte pour le transport par mer d’un Passager et de ses Bagages. Il est composé des conditions particulières précisées sur le Billet, des CGV, des Conditions Générales de Transport et des Conditions Tarifaires applicables à la destination considérée.

"Conditions Tarifaires" désigne les tarifs applicables à une destination considérée ainsi que les conditions de vente, de modification et d’annulation du Billet pour cette destination.

"Cabine(s)" désigne l’endroit où peut dormir le Passager pendant la traversée.

"Passager" désigne toute personne détentrice d’un Billet valide dont elle est le titulaire, et transportée sur un navire par application d’un contrat de transport.

"Réservation" désigne l’acte par lequel le Passager acquiert un ou plusieurs Billets.

"Site" désigne le site web de SELAR via l’adresse www.selar.cc.

"Tarif" se réfère aux prix indiqués en euros à régler au Transporteur ou à ses agents.

"Transporteur" ou "Compagnie" désigne la société au nom commercial SELAR. Polarsea, S.A.S au capital de 193 880 euros -42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient - 817 980 501 R.C.S. Lorient.

Les relations contractuelles entre le Transporteur et le Passager sont régies par le Droit Français et plus particulièrement par les dispositions du Code des Transports Français, notamment ses articles L. 5420-1 à L. 5421-12, et par les dispositions (i) de la Convention Internationale de Londres du 19 novembre 1976 telle que modifiée par son protocole de 1996, et (ii) de la Convention d'Athènes du 13 décembre 1974, telle que modifiée en 2002 et telle que ratifiée par la France, y compris la réserve faite par la France conformément aux directives de l'OMI et, lorsqu’elles sont applicables, par les dispositions du Règlement 392/2009 du Parlement et du Conseil Européen, qui font partie intégrante des présentes.

Art. 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Transporteur et le Passager. Elles s’appliquent à tout contrat de transport conclu avec le Transporteur et à tout trajet opéré par ce dernier.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment depuis le Site www.selar.cc. Elles seront mises à la disposition du Passager lors de la Réservation. Tout achat d’une Croisière implique leur acceptation.

Les présentes CGV peuvent également être adoptées par un tier comme le détaillant agence de voyage et communiquées à son client-voyageur.

En réservant, le Client reconnaît qu’il est apte physiquement à suivre le programme pour lequel il s’est inscrit, et notamment à voyager en mer. De la même manière, le Client reconnaît s’être assuré de l’aptitude physique à suivre le programme réservé de tous les participants.

Art. 3 – OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES D’INFORMATION

Préalablement à la réservation, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la compagnie maritime notamment sur le contenu de la Croisière, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de modification de la Croisière.

Photos / Illustrations :

Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site internet de la compagnie maritime ou dans les brochures de la compagnie maritime n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif.

Art. 4 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.

Le Client est responsable de s'assurer qu'il respecte les exigences d'entrée dans un pays étranger, même en transit lors d’une escale et que ses papiers de voyage, tels que carte d’identité, passeport et visa, sont en ordre et que toutes les exigences d'entrée sur le territoire sont remplies.

Pour plus d’information sur les conditions d’entrée et de séjour du ou des pays visités, il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Pour toute information concernant les visas, il est conseillé au Client de contacter l'ambassade du pays qu'il envisage de visiter. Nous vous rappelons que l'obtention d'un visa peut prendre un certain temps et il est conseillé au Client de prévoir suffisamment de temps pour l'obtenir.

Tout voyageur souhaitant entrer ou transiter par les États-Unis sous le Programme d'Exemption de Visa doit être muni d’un passeport biométrique et demander l'autorisation de voyager sous le système électronique d'autorisation de voyage (“Electronic System for Travel Authorization” ou ESTA). Veuillez prévoir le temps nécessaire pour effectuer votre demande d'ESTA. Il est recommandé de faire cette demande au moins 72 heures avant le départ. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet du département américain de la sécurité intérieure : https://esta.cbp.dhs.gov/esta.

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour le séjour réservé, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client, sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières.

Il appartient au Client de signaler à l’Agence tout problème de santé nécessitant un suivi ou une assistance particulière pendant le voyage.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour effectuer son séjour https://www.pasteur.fr

Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de l’Agence engagée.

Mineurs :

La compagnie maritime recommande vivement au Client de munir le ou les éventuels mineurs non-accompagnés par leurs représentants légaux d’une copie de leur livret de famille.

Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire.

Art. 5 – CROISIÈRE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5.1 Croisière ou Titre de transport

Le Transporteur émet un Titre de transport nominatif et valable uniquement pour le transport indiqué sur ce Titre, pour la ou les personne(s) qui y sont expressément mentionnés. Par conséquent, il ne pourra en aucun cas être transféré à des tierces personnes. Pour la vérification de la propriété du Titre de Transport, le Transporteur pourra demander au Passager de s’identifier lors de l’embarquement.

La réservation de croisière qui vaut titre de transport, atteste, jusqu’à preuve du contraire, de l’existence du Contrat de transport.

5.2 Réservation

Toute personne effectuant une réservation :

doit avoir au moins 18 ans et/ou être capable juridiquement de contracter ;
agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa Réservation. Elle garantit à la fois être valablement autorisée à agir à ce titre, et la véracité des informations fournies par ses soins. Elle s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur la même réservation. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure munie d’un pouvoir à cet effet.

En cas d’omission ou de fausse déclaration, le Transporteur se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’encaisser ce qui est dû au Tarif en vigueur pour effectuer les modifications administratives.

Délai de réflexion : un délai de réflexion assorti d’une date d’option peut être proposé au Client/au Passager lors de la Réservation de sa croisière. Au-delà de la date d’option et sans confirmation de la part du Client/du Passager, la Réservation est automatiquement annulée.

Confirmation de la Réservation : la Réservation est validée par le paiement du premier acompte.

Perte de la réservation : à défaut de paiement du solde de la Réservation dans le délai imparti, la Réservation est annulée.

Droit de rétractation : les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement ne sont pas applicables au Contrat de transport.

5.3 Durée de validité des billets

La Croisière est valable pour le voyage et la période mentionnée sur la réservation seulement. Au-delà de la durée de validité, la Croisière est périmée et ne peut plus faire l’objet de modification, de remboursement ni de réclamation.

Art. 6 – LE PRIX

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

6.1 Poser une option

Nous vous proposons de poser une option depuis notre site Internet et ainsi manifester votre intérêt pour le séjour sélectionné, sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée déterminée au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà de la date de validité de l’option, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.

6.2 Réajustement du prix

Les prix proposés par la Compagnie sont établis en fonction des conditions économiques connues au jour de la publication des présentes Conditions Générales de Vente. Ces données économiques résultant notamment (1) du coût des minimum salariaux et des sources d’énergie, (2) des redevances et taxes afférentes aux services de tiers au Contrat (taxes portuaires par exemple) et (3) des taux de change et frais bancaires entrant dans la composition des prix.

La Compagnie a la possibilité de modifier les prix à la hausse comme à la baisse après la réservation de Croisière et avant le départ.

La hausse inférieure à 8% est considérée comme une modification mineure du contrat. Le Voyageur ne peut la refuser que s’il annule son Contrat, moyennant les frais de résolution indiqués sur son Contrat. Lorsque la hausse est supérieure à 8%, le Voyageur sera informé dans les mêmes conditions : de la modification proposée, du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à CDP sa décision de poursuivre ou résoudre son Contrat sans frais et des conséquences de son absence de réponse. Si le Voyageur choisit d’annuler son Contrat, le remboursement de la somme versée interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

6.3 Calendrier de paiement

Sauf dispositions différentes prévues d’un commun accord entre le Client et la Compagnie :

le Client doit verser 40% du prix total du voyage à la signature du contrat pour une croisière ;
le Client doit verser 60% du prix total du voyage 120 jours avant la date de départ de la croisière ;

6.4 Exclusions du prix

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix du voyage ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les frais de billetterie, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les spectacles et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du voyage contenu dans les conditions particulières. La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

6.5 Annulation et modification de la croisière par le Client

Le Client est informé qu’en application de l'article L. 221-2 du Code de la consommation, les croisières proposées sur le site de la Compagnie ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les croisières réservées sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues au Contrat.

Le Client peut annuler le Contrat à tout moment avant le début du voyage.

En cas d’annulation totale ou partielle par le Client, le remboursement du voyage ou du séjour interviendra déduction faite des frais d’annulation calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière. Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières :

6.5.1 En cas d’annulation totale

L’annulation totale émanant du Client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient :

De la signature du Contrat à 365 jours du départ : 0% du prix total - annulation gratuite ;
De 364 jours du départ à 121 jours du départ : 40% du prix total ;
De 120 jours du départ au jour du départ : 100% du prix total ;

6.5.2 En cas d’annulation partielle

L’annulation d’un ou plusieurs participants d’un groupe de personnes sur une même réservation entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et proportionnels au nombre de personnes annulant la réservation :

De la signature du Contrat à 365 jours du départ : 0% du prix total - annulation gratuite ;
De 364 jours du départ à 121 jours du départ : 40% du prix total ;
De 120 jours du départ au jour du départ : 100% du prix total ;

6.5.3 En cas de modification par le Client

Toute demande de changement du nom devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Compagnie qui sera en droit de répercuter les pénalités engendrées par la modification des réservations.

Les demandes d’ajout de participant d’un Groupe doivent également être formulées par écrit. Dans cette hypothèse, les réservations supplémentaires ne seront confirmées que dans la limite des places disponibles.

Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entraîner la facturation de pénalités en fonction des frais de modifications administratifs requis.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où le Client ou l’un des participants d’un Groupe ne se présenterait pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Compagnie, ou se trouverait dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

6.6 Annulation et modification de la croisière par la Compagnie

Dans le cadre d’une annulation de la croisière par la Compagnie, quelle qu’en soit la raison et le préavis donné par écrit au client : Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. L’itinéraire peut être inversé, sans altérer le programme. La durée des étapes et/ou le kilométrage journalier peuvent varier en fonction de l’état des routes, pistes, voies maritimes ou fluviales, des conditions climatiques et/ou du nombre de participants.

Plus particulièrement en raison de conditions de sécurité, d’assistance, de météorologie, de glaces, médicales ou techniques, le programme peut être modifié, surtout dans les zones polaires.

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels de la Croisière est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la Compagnie, celle-ci doit rapidement en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par la Compagnie. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’un séjour (Groupe ou individuel) pour lequel un nombre minimum de participants est inférieur à 50% de la capacité passagers maximale du navire, le voyage peut être annulé par la Compagnie si le nombre minimum d’inscrit n’est pas atteint :

7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 jours.

Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

6.7 Supplément single

Le supplément single s’applique pour toute personne occupant une cabine seule. Le montant actualisé du supplément single applicable sera communiqué au Voyageur au moment de l’offre de croisière.

Art. 7 – ASSURANCES

Le titre de transport / Croisière ne comprend pas d’assurance rapatriement. Il est de la responsabilité du Client de se munir de cette assurance avant le départ. La Compagnie ni n'assumera ni ne fera l’avance de frais liés au rapatriement d’un Client lors de la croisière.

Art. 8 – CONDITIONS D’EMBARQUEMENT ET DE TRANSPORT

8.1 Le Passager doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par les présentes, conformément aux dispositions de la Réservation.

8.2 La Réservation est nominative. Le Passager ne pourra pas céder son billet à une tierce personne pour quelque motif que ce soit.

8.3 Chaque Passager atteste qu’il est apte à voyager en mer et que son état de santé ou son comportement ne portera pas préjudice aux autres passagers ni à la bonne exploitation du Navire. Si l’état de santé du Passager est de nature à limiter son aptitude au voyage maritime envisagé ou à perturber le bon déroulement du voyage, il devra en avertir le Transporteur.

8.4 Tout Passager doit être muni d’un passeport en cours de validité ainsi que des visas et certificats de vaccination susceptibles d’être exigés dans les ports d’escale et d’arrivée du Navire. Chaque Passager est personnellement responsable de l’observation des prescriptions légales et réglementaires exigées avant le départ. Le Transporteur peut refuser l’embarquement ou le débarquement du Passager qui ne présente pas de document l’autorisant à débarquer au point d’arrivée et aux escales prévues.

8.5 Les Passagers entravés dans leur mobilité, en raison d’un handicap physique ou d’un état nécessitant un traitement spécial et/ou une assistance, à titre temporaire ou permanent y compris les personnes utilisant des fauteuils roulant, doivent en aviser le Transporteur, par écrit (i) au moment de la demande de réservation ou (ii) dès que le Passager a connaissance de son handicap si celui-ci intervient après la réservation, si possible trente (30) jours avant la date d’embarquement, afin notamment que le Transporteur soit en mesure de confirmer au Voyageur qu’il pourra matériellement effectuer la croisière à bord du Navire. Le Transporteur se réserve le droit de refuser l’accès aux Passagers qui auraient manqué d’informer le Transporteur de ces handicaps ou besoin d’assistance si l’état de santé de ce Passager n’est pas compatible avec les règles de sécurité applicables ou si la conception du Navire, les infrastructures et les équipements du port, y compris les terminaux portuaires rendent l’embarquement, le débarquement ou le transport du Passager concerné impossible dans des conditions sûres ou réalisables sur le plan opérationnel.

8.6 La descente à terre dans certains ports peut être difficile voire impossible pour les Passagers à mobilité réduite, particulièrement lors de sorties en zodiacs. Les Passagers utilisant un fauteuil roulant, doivent être équipés de leur propre fauteuil et doivent être accompagnés d’une personne capable de les assister.

8.7 Lorsqu’il est à bord du Navire et pendant toute la Période de Passage, le Passager doit se conformer aux règles et à la discipline du bord fixées par le Transporteur. Le Voyageur est tenu d'assister à toutes les démonstrations et explications de sécurité qui peuvent être organisées à bord, et de suivre à tout moment les instructions de l'équipage.

**8.8 Le Transporteur et/ou le Commandant peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, refuser d’embarquer tout Passager qui ne serait pas en règle avec les conditions d’entrée dans le pays des ports de destination ou dont la présence à bord pourrait être préjudiciable au confort, à la santé, à la sécurité des autres Passagers, à l’équipage, aux lois et règlements des ports touchés par le Navire, ou qui pourrait rendre le Transporteur, responsable de son entretien, de sa défense ou de son rapatriement. Pour ces motifs, le Transporteur et/ou le Commandant pourront également décider de prendre les mesures adéquates suivantes :

Refuser d’embarquer le ou les Passagers dans tout port touché par le Navire,
Débarquer le ou les Passagers dans tout port touché par le Navire,
Transférer le ou les Passagers sur un autre Navire,
Confiner le ou les Passagers à bord, dans sa cabine ou dans une cabine du service médical de bord, et/ou
Imposer la prise en charge médicale par le médecin de bord.**

8.9 Dans le cadre du contrôle d’un risque épidémique, le Transporteur et/ou le Commandant, et/ou toute autorité sanitaire locale, peuvent imposer un questionnaire de santé au Passager, ainsi le cas échéant qu’un test de dépistage avant ou à l’occasion de l’embarquement ou du débarquement, y compris lors des escales. Les frais de test de dépistages sont à la charge du Passager.

8.10 La sécurité des Passagers et de l’équipage est une priorité absolue pour le Transporteur. Les objets listés ci-après sont interdits à bord des Navires (ci-après les « Articles Interdits ») : narcotiques/drogues prohibés (y compris la marijuana prescrite à des fins médicales et tout autre accessoire associé à la consommation de drogue ; ceci concerne également les narguilés) ; toutes les armes à feu ou d’autre nature et munitions; tous les types d'explosifs; batteries de grande taille dont la capacité est supérieure à 100Wh; tous les types d'équipement de brouillage radio ou téléphonique ;; bougies.

Le Passager sera en tout état de cause responsable de toute blessure, perte ou dommage subi en conséquence de la présence d’Articles Interdits dans ses bagages ou dans sa cabine, et devra garantir le Transporteur de toutes actions qui pourraient être intentées à leur encontre en raison de la présence à bord ou à l’embarquement ou au débarquement des Articles Interdits. Les Articles Interdits pourront à tout moment et en tous lieux être confisqués, débarqués, détruits ou rendus inoffensifs par le Transporteur et/ou le Commandant, sans indemnité et nonobstant le règlement par le Voyageur d’éventuels frais de destruction. Lorsqu'un Article Interdit est considéré comme illégal, les autorités compétentes seront averties.

8.11 Le Passager s’engage, sur simple demande et sans délai, à laisser libre accès à sa cabine, à ses bagages et effets personnels au Transporteur, aux officiers de l’équipage, ainsi qu’aux autorités douanières, sanitaires, et/ou administratives des pays d’escale ou du pays d'immatriculation du Navire.

8.12 Le Passager doit surveiller ses bagages et effets personnels pendant le séjour à bord ainsi que pendant les opérations d’embarquement, de transbordement, de débarquement. Le Transporteur décline toute responsabilité pour les bagages laissés sans surveillance par le Passager et pour lesquels celui-ci n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou le dommage. Le Transporteur ne sera responsable que dans les limites de l’article 1953 du Code Civil et les dispositions du dépôt nécessaire.

8.13 Le Transporteur n’est pas responsable des dommages causés aux appareils de photographies, téléphoniques, électroniques et caméras perdus ou endommagés à bord du Navire et de ses annexes ou pendant les opérations d’embarquement et débarquement, ni des dommages causés aux objets tombés à l’eau.

8.14 Les animaux sont interdits à bord des Navires et ne sont pas admis à l’embarquement.

8.15 Le Passager est responsable civilement et pénalement de tous dommages qu’il cause directement ou indirectement au Transporteur, aux autres Voyageurs ou aux tiers. Il répond seul de toute amende ou pénalité infligée de son fait par les autorités compétentes.

8.16 Les Navires sont intégralement (cabines incluses) non-fumeurs à l’exception des espaces spécifiquement désignés sur les ponts extérieurs (s’applique également pour les cigarettes électroniques).

Art. 9 – ENFANTS ET GROSSESSES

9.1 Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés à bord. Le Transporteur autorise les enfants mineurs, accompagnés par un parent ou une personne qui en a la garde, à embarquer à bord du Navire à partir de 12 ans.

Certaines croisière peuvent ne pas autoriser de mineurs à bord, dans ce cas l’information est transmise au client avant la réservation.

Pour toute croisière, les enfants doivent pouvoir être totalement autonomes lors des activités extérieures organisées et des débarquements en canot pneumatique, avoir une taille suffisante pour tenir assis sur les pneumatiques des embarcations, comprendre et répondre immédiatement aux ordres donnés par les personnes responsables. Par conséquent, la participation des enfants à toute activité en canot pneumatique est soumise à l’accord du Commandant et du Chef d’Expédition en fonction des conditions de mer et de la difficulté du débarquement sur chaque site visité. Lorsqu’ils se trouvent à bord et/ou en excursion, les enfants mineurs restent sous l’entière et totale responsabilité de leurs parents ou de la personne qui en a la garde.

9.2 Les Navires ne disposant pas d’installation pour permettre un accouchement à bord, ni de médecins, les femmes enceintes de plus de 14 semaines d'aménorrhée (SA), soit 3 mois de grossesse, ne sont pas admises à l’embarquement sur les Navires. En tout état de cause, il est recommandé aux femmes enceintes de moins de 14 semaines d'aménorrhée (SA), soit 3 mois de grossesse, voyageant à bord d’un Navire de consulter un médecin avant l’embarquement afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec la croisière envisagée.

Art. 10 – RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR

10.1 Le Transporteur est responsable des dommages causés aux Passagers du fait du transport conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L5421-1 à L5421-8 du Code des transports, et le règlement (CE) n°392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.

10.2 Le Transporteur est responsable des dommages causés aux bagages conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L. 5421-9 à L5421-12 du Code des Transports, le décret n°67-268 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°86-1065 du 24 septembre 1986, et le règlement (CE) n°392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.

10.3 Le Transporteur bénéficie en tout état de cause des limitations d’indemnité contenues dans la Convention internationale de Londres en date du 19 novembre 1976 et modifiée par le protocole de 1996, lesquelles limitations prévalent sur toute autre limitation fixée par un texte qui n’est pas d’application impérative.

10.4 Lorsqu’un Passager se voit refuser un embarquement à bord du Navire, y compris après ou lors d’une escale, dans les conditions mentionnées dans les articles 8 et 9, le Transporteur, ni le Commandant du Navire ou l’équipage ne seront tenus responsables à quelque titre que ce soit.

10.5 Le Transporteur n’est en aucun cas responsable (i) des dommages corporels, matériels ou immatériels et/ou (ii) des dommages découlant de l’interruption et/ou de la modification du voyage causés par les guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou pollution ou explosion nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du Navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du Navire pour des besoins spéciaux de l’Etat, ou par la simple menace des évènements ci-dessus. Le Transporteur n'est pas non plus responsable des dommages causés par la participation volontaire du Voyageur à une rixe ou causés par une activité/action dangereuse non rendue nécessaire par la sauvegarde de la vie humaine.

Art. 11 – PROTECTION DES DONNÉES

Les parties s’engagent à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et leurs obligations respectives en découlant relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Le Client s’engage en particulier à respecter ladite réglementation lorsqu’il collecte les données à caractère personnel des participants et les transfère à la Compagnie.

Art. 12 – DROIT ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Transport Maritime sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions de Transport Maritime, il sera porté devant les tribunaux français compétents en vertu du droit français.

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